Législation applicable pour les conducteurs d’embarcation de plaisance
1- La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements connexes s’appliquent aux embarcations de plaisance. La Loi en question comprend les exigences régissant la conduite de tous les bâtiments. Voici certains des règlements qui touchent les embarcations de plaisance au titre de cette loi.
- Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance;
- Règlement sur les petits bâtiments;
- Règlement sur les abordages;
- Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments;
- Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.
2- Le Code criminel du Canada s’applique également à la navigation de plaisance. Ainsi, conduire une embarcation avec les facultés affaiblies, ne pas s’arrêter sur les lieux d’un accident et conduire une embarcation qui n’est pas en état de naviguer sont considérés comme des actes criminels.
Transport Canada publie à chaque année un Guide de Sécurité Nautique que vous pouvez facilement trouver sur internet et qui résume la réglementation: http://www.tc.gc.ca/media/documents/securitemaritime/TP-511f.pdf. La Loi et les règlements ont préséance sur ce Guide qui est mis à jour à chaque année. Aussi la Loi et les règlements évoluent et peuvent changer d’une année à l’autre, par conséquent, toujours utiliser une version à jour.